J.O. 121 du 25 mai 2006
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Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620361A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006 :
M. Annaval (Bruno, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Fleche, Denis Bauchant et Bruno Annaval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».